Aperçu de l’importance des enseignes pour les entreprises
L’enseigne est l’un des premiers contacts entre votre entreprise et le consommateur. Au-delà de sa fonction première qui est de signaler votre local et l’activité qui s’y déroule, l’enseigne contribue à la création de votre identité de marque, attirant et orientant les clients potentiels vers votre entreprise. Cependant, l’enseigne ne doit pas être envisagée uniquement sous l’angle commercial et marketing. Sa mise en place est effectivement soumise à une réglementation stricte qui, si elle n’est pas respectée, peut entraîner de lourdes sanctions. Connaitre cette réglementation est donc essentiel pour toutes les entreprises.
Vue d’ensemble de la réglementation des enseignes
Histoire et évolution de la réglementation des enseignes en France
La réglementation des enseignes en France n’est pas nouvelle. Elle remonte à la loi du 29 décembre 1902 relative aux « réclames ». Cette loi visait alors principalement à lutter contre l’encombrement des voies publiques par ces dispositifs publicitaires.
Cependant, c’est véritablement depuis une cinquantaine d’années que la réglementation publicitaire en France, et plus particulièrement celle relative aux enseignes, a connu une série de modifications substantielles. La loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 est la première à avoir intégré la notion d’environnement. Depuis lors, les lois et décrets successifs ont renforcé les restrictions et les contrôles en matière de publicité extérieure, comprenant les enseignes et les pré-enseignes. Le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes révisé en mars 2014 marque une étape importante dans l’évolution de cette réglementation.
Objectifs et principes de la législation actuelle
Sous la pression conjointe de la mondialisation et de la nécessité de préserver l’environnement et le cadre de vie, la législation française en matière d’enseignes vise à mettre en balance deux objectifs parfois contradictoires :
- la liberté du commerce et de l’industrie qui tend à laisser à chaque commerçant une grande liberté dans la conception et le choix de son enseigne ;
- la protection de l’environnement et du cadre de vie qui impose des normes de plus en plus restrictives en matière d’émission lumineuse, de taille, de forme, de nature du message ou encore d’emplacement.
Les sanctions en cas de non-respect des règles
Le non-respect de cette réglementation entraîne des sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement et des amendes pouvant s’élever jusqu’à 7500 € par infraction constatée. Le maire de la commune où l’enseigne est mise en place a le pouvoir d’ordonner soit le retrait de l’enseigne, soit sa mise en conformité.
Les implications concrètes pour les entreprises
Les étapes pour se conformer à la réglementation
La mise en place d’une enseigne s’inscrit dans une démarche administrative stricte :
- Il faut d’abord faire une déclaration préalable d’installation d’enseigne auprès de la mairie. La déclaration contient un dossier qui décrit précisément le projet d’installation de l’enseigne (dimensions, matériaux utilisés, emplacement, type de message…).
- Il est ensuite important de vérifier le règlement local de publicité (RLP) : chaque commune peut en effet avoir un règlement spécifique qui restreint les possibilités offertes par la législation.
- Enfin, l’entreprise doit respecter un certain nombre de critères définis par le code de l’environnement : le respect de l’environnement, la préservation du cadre de vie, l’adaptation de l’enseigne à l’architecture du bâtiment…
Les critères d’évaluation d’une enseigne (taille, luminosité, emplacement, etc.)
Les critères d’évaluation d’une enseigne sont définis par l’article R581-65 du Code de l’environnement. Il précise quelques points essentiels qui sont pris en compte lors de l’évaluation d’une enseigne :
- La taille de l’enseigne doit être proportionnelle à la surface du local. L’enseigne ne doit pas dépasser une certaine hauteur et une certaine largeur définies par le code de l’environnement. Il faut aussi veiller à ce que la taille de l’enseigne n’entraîne pas une dégradation visuelle du paysage urbain ou naturel.
- La luminosité de l’enseigne doit être limitée pour préserver l’environnement nocturne. Ainsi, la législation précise que l’enseigne ne doit pas causer de nuisances lumineuses aux riverains et aux voies de circulation proches.
- L’emplacement de l’enseigne doit également respecter certaines contraintes. Il est interdit d’implanter une enseigne sur un immeuble classé comme monument historique, sur un site protégé, ou encore sur le domaine public, à moins d’avoir été autorisé par le propriétaire du domaine public.
Exemples de cas où des entreprises ont été sanctionnées
Des exemples d’infractions et de sanctions en matière d’enseignes ne manquent pas.
Ainsi, une entreprise d’ameublement de la région parisienne a été contrainte d’enlever une enseigne géante installée illégalement sur le toit de son magasin, après avoir été condamnée à une amende de plus de 200 000 euros.
Une autre entreprise, de panneaux solaires cette fois, a reçu une amende de 10 000 euros pour avoir apposé sans autorisation des panneaux publicitaires le long des routes départementales.
Enfin, un restaurateur du sud de la France a été condamné à retirer une enseigne qu’il avait installée sur la façade d’un immeuble classé monument historique.
Conseils et stratégies pour se conformer à la réglementation
Les bonnes pratiques
Pour respecter la réglementation en matière d’enseignes et éviter de lourdes sanctions, quelques bonnes pratiques peuvent être mises en place :
- Vérifiez toujours l’information disponible sur la réglementation locale avant de projeter l’installation de votre enseigne. Cette information est en général disponible sur le site internet de la mairie de votre commune ou à la mairie elle-même.
- Respectez scrupuleusement les recommandations et obligations relatives à la taille, l’emplacement et la luminosité de votre enseigne. Une enseigne trop grande, mal placée ou trop lumineuse peut en effet être source de nuisances pour le voisinage et le paysage environnant.
- Faites une demande d’autorisation préalable à la mairie avant toute installation d’enseigne. Cette démarche administrative est obligatoire et permet d’éviter bien des désagréments en cas de contrôle.
L’importance d’un suivi constant de la législation
L’importance de se tenir informé de l’évolution de la réglementation en matière d’enseignes ne doit pas être sous-estimée. La législation évolue régulièrement et chaque changement peut avoir un impact sur votre activité. Google propose notamment un service d’alertes pour les nouvelles publications légales relatives aux enseignes. Pensez aussi à consulter régulièrement le site de la mairie de votre commune afin de vérifier que votre enseigne reste en conformité avec le RLP.
Des outils et des ressources pour vous aider
Enfin, il est important de savoir qu’il existe de nombreuses ressources pour aider les entreprises à respecter la législation en matière d’enseignes. Des plateformes en ligne proposent par exemple des guides d’installation, des modèles de demandes d’autorisation, mais aussi des services de veille législative et réglementaire. Il est même possible de faire appel à des professionnels du droit de l’environnement et du droit municipal qui sauront vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.
Conclusion
En somme, le respect de la réglementation en matière d’enseignes est essentiel pour toute entreprise qui envisage d’installer une enseigne pour signaler son activité commerciale. C’est à la fois une question de respect de l’environnement et du cadre de vie, mais aussi une manière d’éviter des sanctions qui peuvent s’avérer très lourdes, tant sur le plan financier que sur celui de la réputation de l’entreprise. En s’informant, en suivant les bonnes pratiques et en utilisant les outils et ressources disponibles, chaque entreprise peut respecter la réglementation tout en mettant en place une enseigne à l’image de son activité et de ses valeurs.